29 mars 2024
droit de la constriction

Droit de la construction : Faire appel à un avocat spécialisé

Pour recevoir du conseil comme pour gérer un contentieux, faire appel à un avocat en droit de la construction est idéal. Les démarches encadrées par un spécialiste sont plus efficaces et encouragent un parfait achèvement des travaux.

Le droit immobilier peut permettre de mener à bien un chantier, de l’avant-projet aux finitions. Il peut également être utile pour dénicher toutes malfaçons ou vices cachés, pour calmer des troubles de voisinage et de copropriété. Les avocats accompagnent le maître d’ouvrage notamment dans l’étude des contrats et de permis de construire. Faire appel à un avocat ou une avocate spécialisé dans les contrats de construction est une garantie de parfait achèvement de votre chantier. Un cabinet d’avocats propose son expertise aux acquéreurs pour leur éviter toute mauvaise surprise.

Droit de la construction : pour quelles missions faire appel à un avocat spécialiste sur votre projet de construction ?

Le droit de l’urbanisme est une compétence importante de l’avocat en droit de la construction. Pendant les travaux comme après leur réalisation, l’avocat spécialisé s’assure de la réception des travaux, il vérifie leur conformité et l’absence de tous désordres potentiels. Le spécialiste des droits immobiliers peut missionner des prestataires dans des domaines spécifiques pour gérer le gros-oeuvre par exemple. De la même façon l’avocat peut choisir de lancer une mesure d’expertise judiciaire ou amiable pour faire face aux problèmes rencontrés, examiner et réparer les désordres aux frais des entreprises de constructions et de leurs assurances. Les expertises fournies par le cabinet spécialisé en droit de la construction peuvent concerner le droit de la copropriété, les baux commerciaux, les baux d’habitation ou le droit des assurances. L’avocat en droit immobilier peut gérer des litiges de droit public comme de droit privé selon ses qualifications, il peut s’assurer de la responsabilité décennale ou de la responsabilité contractuelle du constructeur.

Les cabinets d’avocats peuvent vous aider à préparer vos dossiers et lancer des actions en justice, des protocoles de négociations pour accéder aux juridictions escomptées ou des transactions immobilières appropriées. Pour tout ce qui concerne la rédaction des contrats, la gestion des conflits entre copropriétaires, dans le voisinage ou en mitoyenneté, les autorisations de travaux et la constatation de dommages-ouvrage, les avocats spécialisés vous guident. Selon la spécialisation de chaque chantier et chaque avocat immobilier, la gestion immobilière est adaptée et se montre conforme au code l’urbanisme pour les propriétaires souhaitant effectuer un compromis de vente comme les bailleurs cherchant une gestion locative. Pour tous litiges relatifs à la construction, faites confiance à des spécialistes du code de la construction et des règles d’urbanisme.

Pour quels litige lié à la maîtrise d’ouvrage, les avocats spécialisés en droit de la construction interviennent-il?

Les problématiques maîtrisées par les avocats du cabinet sont variées, elles concernent tant les conseils juridiques en matière de droit des baux, droit de propriété, que de code de l’urbanisme, d’assurance-dommages ou de droit des copropriétés. Un cabinet intervient sur le suivi des projets immobiliers concernant une maison individuelle, un bail commercial, un bien immobilier ou une servitude. Le spécialiste du droit est en mesure de s’assurer de la responsabilité des constructeurs pour toute opération immobilière, tout contrat de construction. Contrat de location ou contrat de vente, ils présentent également des règles spécifiques, le cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier et chargé de la construction de maison ou d’appartement, de gestions locatives, met son savoir à votre disposition. Un cabinet compétent propose son accompagnement à l’acquéreur, au bailleur face à une situation contentieuse ou délictuelle.

Pour le bon fonctionnement de la vente de biens immobiliers, de construction de maison individuelle, de toutes opérations immobilières et autorisations immobilières, l’avocat s’assure des garanties légales, des autorisations d’urbanisme et gère les cas de contentieux. A compter de la réception des travaux, jusqu’à l’achèvement de la construction, le cabinet connaît l’ensembles de règles de construction et de l’habitation, bénéficiez de toutes les connaissances en droit des biens immobiliers de votre avocat. Encadrez parfaitement les opérations de construction grace à l’avocat spécialiste en droit de l’immobilier, il vous aiguillera notamment sur conseil du contentieux, sur l’opération proposée par le maître d’oeuvre, le promoteur et autres sociétés.

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