22 janvier 2022
diagnostic obligatoires avant vente ou travaux

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente et avant travaux

Les diagnostics obligatoires avant vente et avant travaux sont des études qui permettent de connaître l’état d’un bien immobilier à un instant T. Ces études peuvent être réalisées par les professionnels du secteur, mais aussi par le vendeur ou l’acheteur. La loi impose la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) pour tout bien immobilier mis en vente depuis le 1er janvier 2012. Ce DTG est une obligation pour tous les biens situés en zone inondable et concernés par un risque naturel majeur. Il doit également être effectué sur demande du propriétaire ou de son mandataire, si celui-ci ne souhaite pas mettre en vente son logement sans cette expertise préalable. Enfin, il sera exigé pour toute transaction portant sur des immeubles construits après 1975 ayant fait l’objet d’une déclaration préalable au titre de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Le DTG comprendra notamment :

  • L’identification des risques naturels existants ;
  • L’analyse du niveau de protection offert aux personnes et aux biens ;
  • La description des mesures correctives envisageables ;
  • Les caractéristiques techniques du dispositif de protection envisagée ;
  • La justification financière et technique des travaux envisagés.

Quels sont les différents types de diagnostic ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’évaluer la consommation d’énergie et les performances environnementales des bâtiments. Il sert à déterminer l’efficacité énergétique du bâtiment, c’est-à-dire le rapport entre l’énergie utilisée et les besoins réels. Ce document doit être réalisé pour tout nouveau bâtiment ou travaux importants sur un immeuble existant afin d’améliorer sa performance énergétique. Lorsque ce diagnostic a été réalisé, il sera transmis au propriétaire du bien immobilier concernés : le bailleur social ou privée. La loi Grenelle 2 proroge jusqu’en 2020 la possibilité pour les bailleurs sociaux de ne pas appliquer le DPE aux logements qu’ils louent si celui-ci a déjà fait l’objet d’un diagnostic antérieurement à 2009, date de publication du décret relatif au DPE. Les diagnostics techniques obligatoires comprennent notamment : le diagnostic amiante, le Diagnostic Technique Global (DTG), le diagnostic plomb, les diagnostics thermiques par camionnette mobile certifiés RGE, les diagnostics gaz naturel et fioul domestiques certifiés RGE .

Si vous souhaitez faire réaliser un dossier de diagnostic avant la location d’un bien immobilier, que celui-ci soit en copropriété ou non, n’hésitez pas à faire appel à un expert qualifié.

Quel est le tarif d’un diagnostic immobilier ?

Le tarif d’un diagnostic immobilier est fixé par le diagnostiqueur immobilier. Le prix du diagnostic peut varier en fonction de plusieurs critères : la surface à inspecter, les travaux à effectuer sur l’immeuble, etc. Il n’y a pas de réglementation concernant le tarif des diagnostics immobiliers et ils sont donc librement négociés entre propriétaire et expert. Les frais engagés pour un diagnostic amiante ou plomb ne sont pas remboursables si vous décidez de vendre votre bien avant d’avoir procédé aux travaux préconisés par l’expertise. Attention : les diagnostiqueurs immobiliers sont censé vous informé de la durée de validité de chaque diagnostic.

Quel est le coût d’une expertise ?

Lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser une expertise immobilière (diagnostic amiante, DTG, plomb), celui-ci facture généralement son intervention au forfait ou au temps passé selon sa grille tarifaire propre. La durée moyenne d’intervention est comprise entre 1h30 et 2h00 suivant la superficie du logement à examiner . En cas de difficultés financières particulières, certains diagnostiqueurs proposent des devis gratuits afin que les personnes qui en ont besoin puissent faire appel à eux sans crainte . Dans ce cas, ces experts prennent toutefois soin de mentionner qu’ils ne pourront être tenus responsables en cas de non respect des règles édictées par la loi notamment concernant les prescriptions techniques applicables aux biens mis en vente. Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’analyser l’ensemble du bâti existant sur une maison individuelle ou un immeuble collectif afin d’identifier les risques naturels ou technologiques susceptibles de menacer sa stabilité structurelle ou son confort thermique.

Vous l’aurez compris, parmi les différents diagnostics existants (diagnostic termites, loi carrez, diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques, diagnostic gaz, diagnostic électrique, etc), certains sont obligatoires avant la mise en vente ou en location de biens immobiliers. Tous les diagnostics ne sont donc pas obligatoires, mais seulement certains d’entre eux. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier certifié et qualifié pour mener à bien les expertises.

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